Photo pour l'enquête de ressources 2019

Les informations sur l’enquête de ressources étaient à transmettre avant le 29 décembre. Toutefois, passé ce délai vous pouvez toujours les transmettre mais vous êtes susceptible d’être facturé d’une pénalité de 25 euros applicable sur votre avis d’échéance de janvier 2020.

La réponse à cette enquête est obligatoire et nous mettons à votre disposition deux moyens pour nous la communiquer : en ligne ou par courrier.

 

Enquête de ressources : comment faire ? (pdf – 678 KB)

ENVOI DE VOTRE ENQUÊTE EN LIGNE 

Simple et rapide, depuis un site sécurisé, vous vous identifiez, remplissez le questionnaire et joignez les documents demandés.

Suivez ces étapes :

  • Cliquez sur : Remplir mon questionnaire de ressources.
  • Munissez-vous du courrier reçu et connectez-vous avec l’identifiant et le mot de passe indiqués.
  • Puis complétez le questionnaire qui s’affiche et joignez l’avis d’imposition ou de non-imposition 2019 (sur les revenus 2018) de chaque personne titulaire du bail, au format PDF.

 

ENVOI DE VOTRE ENQUÊTE PAR COURRIER 

Vous préférez envoyer votre enquête de ressources par courrier !

Suivez ces étapes :

  • Remplissez lisiblement le questionnaire joint au courrier reçu.
  • Préparez une photocopie de l’avis d’imposition ou de non-imposition 2019 (sur les revenus 2018) de chaque personne titulaire du bail.
  • Insérez les documents dans l’enveloppe jointe à l’adresse suivante : Alcéane – Centre de traitement des attestations – BP 30269 – 44158 ANCENIS CEDEX

Aucun document ou questionnaire n’est à déposer directement chez Alcéane. Ils ne seront pas traités et vous seront renvoyés avec le risque de dépasser le délai qui vous est donné et vous exposant, ainsi, à des pénalités (à hauteur de 25 euros).