Si vous avez reçu un courrier concernant l’enquête sociale, vous devez compléter le formulaire sans oubliez de joindre les documents demandés.
Comme tout bailleur social, Alcéane est tenu par la loi de vérifier la situation familiale, les ressources et les activités professionnelles de chaque occupant de ses logements par une enquête sociale (Article L441-9 du Code de la Construction et de l’Habitation).
La réponse à cette enquête est à nous remettre avant le 26 octobre 2023.
- Vous pouvez y répondre en ligne depuis votre compte locataire en cliquant ici. Après connexion, clquez sur Mon enquête et suivez les étapes indiquées.
A la fin du questionnaire, vous devrez joindre les justificatifs demandés en lien avec vos ressources (dernier avis d’imposition ou de non-imposition 2023 pour les revenus de 2022) et votre situation familiale. - Vous pouvez renvoyer le questionnaire et les justificatifs par courrier timbré à Alcéane – Centre de traitement des enquêtes – BP 30269 – 44159 ANCENIS CEDEX.
Aucun document ou questionnaire n’est à déposer directement chez Alcéane. Ils ne seront pas traités et vous seront renvoyés avec le risque de dépasser le délai qui vous est donné et vous exposant, ainsi, à des pénalités.
Des questions ou besoin d’aide ?
Contactez le numéro dédié : 02 30 28 10 67 (coût d’un appel local)
Facile et rapide : complétez votre enquête en ligne depuis votre compte locataire
Comment faire ? Rien de plus simple : depuis le site internet Alceane.fr, cliquez sur Mon compte. Après avoir renseigné votre identifiant et votre mot de passe, cliquez sur Mon enquête sociale pour compléter le formulaire et joindre les documents obligatoires.
