Mentions légales

ALCEANE – OPH DE LA COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION HAVRAISE
Etablissement public à caractère industriel et commercial
444 avenue du Bois au Coq
76620 LE HAVRE

02 32 850 850 –  Contact mail

Responsable de la publication : Jean-Pierre Niot, Directeur Général

 

Politique de confidentialité

Conformément aux dispositions règlementaires et législatives relatives à la protection des données personnelles, notamment au règlement européen relatif à la protection des données (RGPD, règlement européen 2016/679 entré en vigueur le 25 mai 2018) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, ainsi qu’à ses textes d’application, Alcéane assure la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel.

Utilisation des Informations personnelles :
Il est précisé au locataire que les données à caractère personnel recueillies au titre de son contrat de location font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion du patrimoine immobilier à caractère social de l’Office Public de l’Habitat Alcéane. En l’absence de ces informations, la gestion de son contrat et de ses droits ne serait pas possible.

Les informations sont conservées le temps d’exécution du contrat et dans les délais impartis pour satisfaire aux besoins d’enquêtes et contrôles auxquels Alcéane est soumis. Certaines informations peuvent faire l’objet de communication extérieure pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Ainsi, peuvent être destinataires des informations les concernant et dans la limite de leurs attributions respectives :

  • Les employés d’Alcéane, qui sont chargés de traiter les données dans le cadre de leurs fonctions ;
  • Les tiers autorisés, organismes se prévalant d’une disposition légale pour obtenir communication de données;
  • Les entreprises sous-traitantes ;
  • Les destinataires, que l’organisme HLM estime légitimes à recevoir des données.

Alcéane s’assurera que seules les données adéquates, pertinentes et non excessives au regard de la finalité poursuivie seront communiquées.

Le Délégué à la Protection des Données (DPO)
Alcéane a pris la décision de nommer un Délégué à la Protection des Données (DPO), chargé de veiller au respect des dispositions règlementaires et législatives relatives à la protection des données personnelles. Dans le cadre de cette mission, il est chargé de traiter les réclamations et requêtes des personnes dont les informations sont traitées par Alcéane. Il tient la liste des traitements enregistrés par Alcéane et veille au respect du droit d’accès et d’information des personnes. A ce titre, il est le principal interlocuteur des demandes concernant les données personnelles.

Droits des personnes concernant leurs données personnelles :

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, la personne bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données personnelles ou encore de limitation de traitement et de portabilité de ses données. Elle peut également pour des raisons tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant. Elle bénéficie du droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage). Elle peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ces droits en contactant par courriel le Délégué à la Protection des Données d’Alcéane (dpo@alceane.fr). Elle peut également saisir l’autorité de contrôle compétente, la CNIL. Elle peut enfin définir des directives concernant le traitement de ses informations après son décès.

Analyse d’usage du site www.alceane.fr et de l’application « Mon Alcéane », usage de « cookies »
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Réalisation du site internet

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2 rue de la Mabilais
35000 Rennes

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  • Photos © Alcéane
  • Illustrations © Raphael Delerue
  • Création du site © Mobizel
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