Accessibilité

Présentation du Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA)

D’après l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, l’accessibilité est une obligation légale pour la communication en ligne des établissements publics. Cela signifie que les informations diffusées sur les sites internet de ces établissements doivent être accessibles à tous, en particulier que les actions nécessaires sont mises en œuvre pour garantir aux personnes atteintes de handicap un accès équitable aux informations présentes sur les sites internet des établissements publics, ceci afin que l’accès aux informations sur le réseau Internet ne devienne pas un facteur d’exclusion ou d’aggravation du handicap ou des situations de fragilité. Le Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA) a été établi dans ce but.

Le Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations s’aligne sur les recommandations émises par le W3C (World Wide Web Consortium) à travers son initiative sur l’accessibilité du Web ou « Web Accessibility Initiative » (WAI) lancée en 1999. Ces recommandations ont été regroupées au sein d’un document appelé WCAG (Web Content Accessibility Guidelines). Le WCAG classe les critères d’accessibilité suivant trois niveaux (A, AA et AAA) suivant la difficulté technique de mise en place des actions et le bénéfice apporté pour l’accessibilité pour les personnes handicapées.

Le cadre légal du RGAA définit que les niveaux A et AA doivent au minimum être respectés dans le cadre de la réalisation des sites internet des établissements publics en France.

La loi permet toutefois un certain nombre de dérogations dans le cas d’impossibilités techniques de mise en place du RGAA ou de coûts de mise en œuvre trop importants par rapport au gain apporté.

Les WCAG 2.0 adoptent une approche thématique proposant 12 directives structurantes selon 4 principes fondamentaux :

  • Principe 1 : Perceptible
    • Proposer des équivalents textuels à tout contenu non textuel qui pourra alors être présenté sous d’autres formes selon les besoins de l’utilisateur : grands caractères, braille, synthèse vocale, symboles ou langage simplifié.
    • Proposer des versions de remplacement aux média temporels.
    • Créer un contenu qui puisse être présenté de différentes manières sans perte d’information ni de structure (par exemple avec une mise en page simplifiée).
    • Faciliter la perception visuelle et auditive du contenu par l’utilisateur, notamment en séparant le premier plan de l’arrière-plan.
  • Principe 2 : Utilisable
    • Rendre toutes les fonctionnalités accessibles au clavier
    • Laisser à l’utilisateur suffisamment de temps pour lire et utiliser le contenu
    • Ne pas concevoir de contenu susceptible de provoquer des crises
    • Fournir à l’utilisateur des éléments d’orientation pour naviguer, trouver le contenu et se situer dans le site
  • Principe 3 : Compréhensible
    • Rendre le contenu textuel lisible et compréhensible
    • Faire en sorte que les pages apparaissent et fonctionnent de manière prévisible
    • Aider l’utilisateur à éviter et à corriger les erreurs de saisie
  • Principe 4 : Robuste
    • Optimiser la compatibilité avec les agents utilisateurs actuels et futurs, y compris les technologies d’assistance

Plus d’informations sur le RGAA : https://references.modernisation.gouv.fr/rgaa-accessibilite

Déclaration de conformité RGAA

Le présent site internet a été pensé dès sa conception dans le souci de répondre à un maximum de points du RGAA, en répondant au minimum à l’ensemble des points de niveau A et AA. Le site a été mis en conformité par rapport au RGAA, puis testé le 23 mars 2015, suivant la version du RGAA en vigueur à cette date.

Version du référentiel utilisée : RGAA (Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations) V2.2.1 du 16 novembre 2009.

Les niveaux visés dans le cadre légal de mise en conformité par rapport à la norme des sites publics sont les niveaux A et AA du référentiel RGAA.

Déclarant

Alcéane
444 avenue du Bois au Coq
CS 77006
76080 Le Havre Cedex

Technologies utilisées dans le site

  • HTML5
  • CSS niveaux 2 et 3
  • PHP 5.6
  • JavaScript (jquery 2.2.4)

Outils utilisés pour la validation des pages du présent site

  • Liste des tests du RGAA, et leurs critères de succès, classés par thématiques : www.rgaa.net
  • Vérificateur de validité du code HTML : Validateur W3C – http://validator.w3.org
  • Contrastes de couleurs : Logiciel Colour Contrast Analyzer
  • Tests de fonctionnement avec le Javascript désactivé : Google Chrome, Firefox, Internet Explorer 11.

Aides à la navigation du site

  • Un clic sur le logo « Alcéane » permet de revenir à la page d’accueil du site.
  • Liens « Aller au contenu » et « aller au menu » en haut de chaque page.
  • Plan complet du site disponible, avec un lien « Plan du site » en haut de chaque page.
  • Menu de navigation présent sur chaque page du site.
  • La page courante du site est mise en surbrillance dans le menu, afin de mieux se repérer lors de la navigation entre les pages.
  • Navigation possible au clavier sans intervention de la souris : Il est possible de passer d’un lien au suivant, ou bien d’un champ de formulaire au suivant, grâce à la touche « Tabulation » du clavier. L’élément courant (lien ou champ de formulaire) est alors mis en surbrillance grâce à une bordure bleue. Il est possible de demander l’accès à un lien, ou de valider l’envoi d’un formulaire, en tapant sur la touche « Entrée » du clavier, lorsque cet élément est en surbrillance.
  • Afin de faciliter la lecture des pages, il est possible d’effectuer un zoom, via le menu du navigateur web, ou en utilisant la mollette de la souris (touche « CONTROL » + mollette), ou bien en utilisant les raccourcis au clavier. Zoom Avant : « CONTROL » et « + ». Zoom arrière : « CONTROL » et « – ».
  • La plupart des fichiers proposés en téléchargement sur le site sont au format PDF. Ce format nécessite un lecteur de fichier PDF. Vous pouvez télécharger ici le lecteur Adobe Reader pour visualiser ces fichiers.

Démarche d’amélioration continue

Nous nous engageons, lors de chaque mise à jour de ce site, à faire preuve d’une vigilance permanente pour que celui-ci reste conforme par rapport aux normes d’accessibilité en vigueur, ainsi qu’à rendre la navigation la plus agréable et aisée possible pour tous les internautes, quel que soit leur niveau de compétence en informatique ou leurs éventuels handicaps.

Si vous constatez que certains critères d’accessibilité ne sont pas respectés, nous vous invitons à nous en informer en cliquant ici.